Mapping d'actions privées en réparation antitrust.
Chaque décision contentieuse de l'Autorité de la concurrence est un pipeline contentieux qualifié — encore faut-il l'identifier, le quantifier et nommer les plaignants potentiels avant l'expiration du délai quinquennal.
Mapper les actions indemnitaires.
Depuis 1988, l'Autorité de la concurrence et son prédécesseur ont rendu plus de 6 500 décisions, dont 1 700 contentieuses. Ces décisions cumulent 30,6 Md€ de sanctions administratives. La littérature économique internationale propose des fourchettes d'overcharge médian (Connor, 2014 : ~23 %) et de pass-on rate (Bolotova, 2009) qui suggèrent un préjudice indemnisable d'un ordre de grandeur comparable — sous réserve d'une quantification au cas par cas par expertise économique.
Cartelytics agrège ce gisement de manière souveraine (hébergement en France), qualifie chaque décision (marchés affectés, NAF aval, typologie de pratique, fenêtre de prescription quinquennale), identifie les plaignants probables et propose une note d'opportunité contentieuse en moins d'une minute.
Cartelytics ne remplace pas l'expertise économique et l'expertise juridique.
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L'ensemble des analyses, notes d'opportunité, fourchettes de surcoût et identifications de plaignants produites par Cartelytics ne valent ni consultation d'avocat ni expertise économique. Le service est mis à disposition à des fins purement informatives.
Sources : data.gouv.fr / Etalab Open Licence 2.0. Méta-études : Connor (2014), Bolotova (2009), OECD (2014), Boyer-Kotchoni (2015). Voir mentions légales et CGU.