Mapping d'actions privées en réparation antitrust.
Chaque décision contentieuse de l'Autorité de la concurrence est un pipeline contentieux qualifié — encore faut-il l'identifier, le quantifier et nommer les plaignants potentiels avant l'expiration du délai quinquennal.
Mapper les actions indemnitaires.
Depuis 1988, l'Autorité de la concurrence et son prédécesseur ont rendu plus de 6 500 décisions, dont 1 700 contentieuses. Ces décisions cumulent 30,6 Md€ de sanctions administratives — et, par construction, un préjudice économique indemnisable d'un ordre de grandeur comparable, voire supérieur, après application d'un overcharge médian de 23,3 % (Connor, 2014) et d'un coefficient de pass-on (Bolotova, 2009).
Cartelytics agrège ce gisement de manière souveraine (hébergement en France), qualifie chaque décision (marchés affectés, NAF aval, typologie de pratique, fenêtre de prescription quinquennale), identifie les plaignants probables sur les marchés concernés et propose une note d'opportunité contentieuse en moins d'une minute.
Cartelytics ne remplace pas l'expertise économique et l'expertise juridique.
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L'ensemble des analyses, notes d'opportunité, fourchettes de surcoût et identifications de plaignants produites par Cartelytics ne valent ni consultation d'avocat ni expertise économique. Le service est mis à disposition à des fins purement informatives. Toute décision contentieuse, toute action en réparation et toute quantification de préjudice doivent être validées par un professionnel du droit et, le cas échéant, étayées par une expertise économique indépendante.
Sources : data.gouv.fr / Etalab Open Licence 2.0. Méta-études : Connor (2014), Bolotova (2009), OECD (2014), Boyer-Kotchoni (2015). Voir mentions légales et CGU.