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1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne

26-D-0516 avr. 2026
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique
Distribution · Grande consommation
26-D-0402 avr. 2026
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des câbles électriques dans les départements et régions d’outre-mer (DROM)
Outre-Mer
26-D-0317 mars 20263.4 M€
relative à des pratiques dans le secteur de l’enseignement du ski alpin
Services · Sport· 1 entreprises
26-D-0210 mars 2026
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna
BTP · Outre-Mer
26-D-0127 janv. 2026
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la certification de logements
Services
25-D-0904 déc. 2025
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques
Distribution · Industrie
25-D-0827 nov. 2025
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne
Numérique
25-D-0717 nov. 2025187.5 M€
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse
Energie / Environnement· 7 entreprises
25-D-0606 nov. 20254.7 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale
Numérique · Santé· 1 entreprises
25-D-0503 nov. 20257.6 M€
relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de l’hypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait
Distribution · Grande consommation · Outre-Mer· 1 entreprises
25-D-0411 sept. 2025
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance
Transports
25-D-0311 juin 202529.5 M€
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de l’ingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques
Numérique · Services· 6 entreprises
25-D-0231 mars 2025150.0 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS
Numérique· 3 entreprises
25-D-0119 févr. 2025
relative au secteur des explosifs à usage civil
BTP · Industrie
24-D-1119 déc. 2024611.0 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la distribution de produits électroménagers
Distribution · Grande consommation· 33 entreprises
24-D-1004 déc. 202414.6 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles
Outre-Mer · Transports· 7 entreprises
24-D-0929 oct. 2024470.0 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du matériel électrique basse tension
Industrie· 13 entreprises
24-D-0824 sept. 2024900 k€
relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par le groupe Loste
Agriculture / Agro-alimentaire· 3 entreprises
24-D-0717 juil. 2024500 k€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne
Agriculture / Agro-alimentaire · Distribution· 2 entreprises
24-D-0621 mai 202476.6 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton
BTP· 26 entreprises
24-D-0502 mai 2024
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’équarrissage
Agriculture / Agro-alimentaire
24-D-0418 mars 2024
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des biens de consommation courante
Distribution · Grande consommation
24-D-0315 mars 2024250.0 M€
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse
Numérique · Presse / Médias· 4 entreprises
24-D-0206 févr. 20244.1 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de chocolats
Agriculture / Agro-alimentaire · Distribution · Grande consommation· 2 entreprises
24-D-0101 févr. 2024
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Presse / Médias
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