1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à des pratiques dans le secteur de la fabrication et la vente de denrées alimentaires en contact avec des matériaux pouvant ou ayant pu contenir du bisphénol A

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs des consoles statiques de jeux vidéo de huitième génération et des accessoires de contrôle compatibles avec la console PlayStation 4

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de montres de luxe

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés de luxe

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des jeux de hasard

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations de services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets pour des sites nucléaires

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’électricité

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la rénovation et de la restauration de couvertures et de charpentes pour les bâtiments du patrimoine public ou privé dans la région des Hauts-de-France

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente d’abonnements à des produits d’intelligence économique (business intelligence) et d’information d’entreprise

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac dans les régions Hauts-de-France et Île-de-France

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne Canard-Duchêne aux Antilles et en Guyane

relative à la demande de révision des injonctions prononcées à l’encontre de la société Interflora par la décision du ministre de l’économie n° 86-4/DC du 6 février 1986 et la décision du Conseil de la concurrence n° 00-D-75 du 6 février 2001

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du contrôle technique des poids lourds en Guadeloupe

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiothérapie

relative à la demande de révision des engagements de la société TDF rendus obligatoires par la décision n° 15-D-09 du 4 juin 2015

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente de baguettes de pain

relative à des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente des droits de diffusion télévisuelle de compétitions sportives

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture à La Réunion

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des solutions de gestion de la paie des intermittents du spectacle

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des timbres postaux

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le barreau de Provence et de la Méditerranée – Eutopia

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Gaz de Bordeaux dans le secteur du gaz