1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des verres optiques

relative à l’exécution des injonctions prononcées dans la décision n° 17-D-04 du 8 mars 2017

relative à la demande de révision des engagements de la Société Réunionnaise du Radiotéléphone rendus obligatoires par la décision n° 14-D-05 du 13 juin 2014

relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur internet

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les services d’instruction dans le secteur des prestations de services à destination des opérateurs de ventes aux enchères publiques, judiciaires ou volontaires, de biens meubles

relative à la situation de la société Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation au regard de l’article L. 430 8 du code de commerce

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la collecte et de la gestion des déchets en Haute-Savoie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels en vidéo à la demande

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société EDF dans le secteur de l’électricité

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la fourniture d’électricité aux petits clients non résidentiels

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns

relative à la demande de révision des engagements pris par la SNCF rendus obligatoires par la décision n° 14-D-11 du 2 octobre 2014

relative à la mise en œuvre du V de l’article L. 464-2 du code de commerce concernant l’obstruction par la société Mayotte Channel Gateway SAS à l’investigation des services de l’Autorité

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de séparateurs d’hydrocarbures

relative à des pratiques mises en oeuvre au sein du réseau de distribution des produits de marque Mobotix

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en mélasse à La Réunion

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’équipements de loisirs footballistiques

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne et de spiritueux à La Réunion (Cattier)

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des courriers adressés