1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de jouets

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical à l’occasion de la passation d’un appel d’offres lancé par le CHU de Montpellier

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement national et international

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’équipement pour la navigation aérienne

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques

relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Ciné Alpes

relative à des pratiques mises en œuvre par Electricité de France

relative à certaines pratiques mises en œuvre par les sociétés Blédina, Nestlé, Sodilac, Nutricia-Milupa et leur syndicat professionnel sur le marché des laits infantiles

relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques

relative à des pratiques ayant affecté l’attribution de marchés publics de collecte des déchets ménagers dans le département des Vosges

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport ferroviaire de personnes sur la route Paris-Londres

relative à une demande de mesures conservatoires dans le secteur de la boulangerie industrielle

relative à une saisine de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC) à l’encontre de pratiques mises en oeuvre par le Groupe France Télécom et sa filiale Orange dans le secteur de la distribution de téléphonie mobile

relative à un marché de travaux de rénovation d’enceintes militaires à Montigny-les-Metz

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sirona Dental Systems GmbH et ses distributeurs nationaux de matériels et équipements dentaires

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restructuration de l'Hôpital Saint-Léon à Bayonne

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom dans le secteur de l’accès à Internet à haut débit

relative à des pratiques mises en œuvre par la société les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP) et la société Auxiliaire pour l’Exploitation des Messageries Transport Presse (SAEM-TP)

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Automobiles Citroën

relative à des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur de la diffusion hertzienne terrestre des services audiovisuels en mode analogique

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d’installation électrique lancés par l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles

relative à des pratiques mises en œuvre par le port autonome du Havre, la Compagnie industrielle des pondéreux du Havre, la Société havraise de gestion et de transport et la société Havre Manutention

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la formation professionnelle continue à destination des demandeurs d’emploi en région Picardie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés de fourniture de câbles à haute tension