Ccartelytics
Catalogue

1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne

06-D-1514 juin 2006
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pose et de l’entretien des voies de chemin de fer
BTP
06-D-1407 juin 2006
relative à une saisine de la société Pool Presse
Presse / Médias
06-D-1306 juin 2006
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché public de travaux pour la reconstruction du stade Armand Cesari à Furiani
BTP
06-D-1206 juin 2006
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques
Distribution
06-D-1116 mai 2006
relative à une saisine de la société Turbo Europe
Distribution
06-D-1012 mai 2006
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Bouygues Télécom contre le grossiste Stock-Com
Télécoms
06-D-0911 avr. 2006
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication des portes
BTP · Industrie
06-D-0824 mars 2006
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics de construction de trois collèges dans le département de l'Hérault
BTP
06-D-0721 mars 2006
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux publics dans la région Ile-de-France
BTP
06-D-0617 mars 2006
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement touristique en gîtes ruraux et en chambres d’hôtes
Tourisme / hôtellerie / restauration
06-D-0515 mars 2006
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires d’urgence dans le Doubs et le Jura
Santé
06-D-0413 mars 2006
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe
Distribution · Grande consommation
06-D-0309 mars 2006
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage, sanitaires, plomberie, climatisation
BTP · Distribution
06-D-0220 févr. 2006
relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux routiers liées à la fabrication d’enrobés bitumineux dans le département des Ardennes
BTP
06-D-0107 févr. 2006
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne (NMPP)
Outre-Mer · Presse / Médias
05-D-7522 déc. 2005
relative à des pratiques mises en œuvre par la Monnaie de Paris
Industrie
05-D-7420 déc. 2005
relative à des pratiques mises en œuvre lors de marchés publics de fourniture et de stockage de granulats passés par le Conseil général des Vosges
Agriculture / Agro-alimentaire
05-D-7320 déc. 2005
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ODA et Havas DOM sur le marché de l’insertion publicitaire dans les annuaires de France Télécom, en Métropole et à la Réunion
Professions réglementées
05-D-7220 déc. 2005
relative à des pratiques mises en œuvre par divers laboratoires dans le secteur des exportations parallèles de médicaments
Santé
05-D-7119 déc. 2005
relative à une saisine de la société Toffolutti
BTP
05-D-7019 déc. 2005
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vidéocassettes préenregistrées
Distribution · Grande consommation
05-D-6915 déc. 2005
relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur des travaux routiers en Seine-Maritime
BTP
05-D-6812 déc. 2005
relative à des pratiques du Centre national d’enseignement à distance
Services
05-D-6706 déc. 2005
relative aux pratiques mises en œuvre sur le marché de la signalisation routière horizontale dans les régions de Picardie et du Nord-Pas de Calais
Industrie
05-D-6605 déc. 2005
relative à la saisine de la SARL AVANTAGE à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits d’électronique grand public
Distribution · Grande consommation
Affichage 526550 sur 1 748