Catalogue
1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988
Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne
N°
Date
Intitulé · secteur
Mises en cause
Sanction
90-D-2404 sept. 1990—
90-D-24
04 sept. 1990
relative à une saisine de la S.A. Lazaar Electricité générale
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90-D-2303 juil. 1990—
90-D-23
03 juil. 1990
relative à des pratiques de la société JVC Vidéo France
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90-D-2126 juin 1990—
90-D-21
26 juin 1990
relative aux accords conclus entre des syndicats d'artistes-interprètes, des organismes de communication audiovisuelle et certains producteurs d'émissions de télévision
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90-D-2226 juin 1990—
90-D-22
26 juin 1990
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des carburants aviation
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90-D-2012 juin 1990—
90-D-20
12 juin 1990
relative à des pratiques relevées sur le marché de la banane
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90-D-1905 juin 1990—
90-D-19
05 juin 1990
relative à des pratiques relevées sur le marché des blocs d'ordonnances médicales comportant de la publicité
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90-D-1829 mai 1990—
90-D-18
29 mai 1990
relative aux pratiques constatées lors du marché d'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Raphaël pour l'année 1988
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90-D-1722 mai 1990—
90-D-17
22 mai 1990
relative aux pratiques relevées sur le marché des pépinières et de l'horticulture
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90-D-1615 mai 1990—
90-D-16
15 mai 1990
relative à des pratiques concertées à l'occasion de marchés de travaux d'assainissement de la communauté urbaine de Lyon et de la construction du collecteur de la vallée des Razes
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90-D-1502 mai 1990—
90-D-15
02 mai 1990
relative à une saisine présentée par la société S.E.R.T.I.M.
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90-D-1424 avr. 1990—
90-D-14
24 avr. 1990
relative à des pratiques relevées sur des marchés de construction de stations de pompage dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
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90-D-1303 avr. 1990—
90-D-13
03 avr. 1990
relative à une saisine émanant de la société Laboratoire de prothèses oculaires (L.P.O.)
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90-D-1227 mars 1990—
90-D-12
27 mars 1990
relative à des pratiques relevées dans le secteur des sirops pour boissons
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90-D-1114 mars 1990—
90-D-11
14 mars 1990
relative à une saisine de Mme Anic Meyer exploitant en nom personnel un fonds de commerce sous l'enseigne «Vert Passion»
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90-D-1007 févr. 1990—
90-D-10
07 févr. 1990
relative à la saisine des Etablissements André Barbot
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90-D-0930 janv. 1990—
90-D-09
30 janv. 1990
relative à une saisine de l'I.D.U.F.
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90-D-0716 janv. 1990—
90-D-07
16 janv. 1990
relative à des pratiques mises en œuvre à l'occasion de l'importation de véhicules automobiles d'origine japonaise
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90-D-0616 janv. 1990—
90-D-06
16 janv. 1990
relative à des pratiques de la société Pompes funèbres générales à Fontainebleau
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90-D-0509 janv. 1990—
90-D-05
09 janv. 1990
relative à une saisine émanant de la société Dupuis
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90-D-0409 janv. 1990—
90-D-04
09 janv. 1990
relative aux demandes présentées par M. Daniel Vadot
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90-D-0309 janv. 1990—
90-D-03
09 janv. 1990
relative à une saisine émanant de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (F.N.S.A.G.A.)
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90-D-0109 janv. 1990—
90-D-01
09 janv. 1990
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits diététiques
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88-D-1315 mars 1988—
88-D-13
15 mars 1988
relative à des pratiques relevées dans le secteur des feuilles d'aluminium transformé pour l'emballage et le conditionnement des produits laitiers frais
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