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Catalogue

1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne

05-D-1513 avr. 2005
relative à une saisine de la société Regal Pat contre la société Electricité de Strasbourg
Energie / Environnement
05-D-1406 avr. 2005
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion des foires d’antiquité et de brocante dans le département des Vosges
Distribution
05-D-1318 mars 2005
relative aux pratiques mises en œuvre par le groupe Canal Plus dans le secteur de la télévision à péage
Services
05-D-1217 mars 2005
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la mesure d'audience dans le secteur de la presse quotidienne nationale et sur le marché connexe de la publicité dans ce secteur
Presse / Médias
05-D-1116 mars 2005
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'affichage publicitaire au sein du réseau ferroviaire et dans celui du transport de personnes sur la route Paris-Londres
Presse / Médias · Transports
05-D-1015 mars 2005
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur de Bretagne
Agriculture / Agro-alimentaire
05-D-0914 mars 2005
concernant l’exécution de la décision n° 03-D-07 du 9 mars 2003 dans le secteur de la signalisation routière
Industrie
05-D-0809 mars 2005
relative à l’exécution de la décision n° 02-D-36 du 14 juin 2002 concernant le secteur de la lunetterie
Distribution
05-D-0724 févr. 2005
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des armes et des munitions civiles
Distribution
05-D-0623 févr. 2005
relative à une saisine de la société Studio 26 à l’encontre des sociétés Rossimoda, Marc Jacob’s International, LVMH Fashion Group et LVMH Fashion Group France
Industrie
05-D-0518 févr. 2005
relative à une saisine de la SARL Les Oliviers
Santé
05-D-0417 févr. 2005
relative à des pratiques mises en œuvre à l'occasion des marchés de travaux passés par la société d'économie mixte Gaz de Strasbourg
BTP
05-D-0310 févr. 2005
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'eau de javel
Industrie
05-D-0231 janv. 2005
relative au transport maritime de passagers à destination des Iles d’Hyères
Transports
05-D-0112 janv. 2005
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse
Presse / Médias
04-D-7923 déc. 2004
relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie départementale des passages d’eau de la Vendée (RDPEV)
Tourisme / hôtellerie / restauration · Transports
04-D-7822 déc. 2004
relative à des pratiques mises en œuvre dans le département de la Moselle par six entreprises d’imprimerie à l’occasion de l’impression des bulletins de vote pour les élections présidentielles des 21 avril et 5 mai 2002
Presse / Médias
04-D-7722 déc. 2004
relative à une saisine de la société Productiv à l’encontre du laboratoire GlaxoSmithKline
Distribution
04-D-7622 déc. 2004
relative à une saisine de la société Digitechnic
Industrie
04-D-7522 déc. 2004
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des câbles informatiques pour réseaux locaux
Industrie
04-D-7421 déc. 2004
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des liaisons maritimes entre la France et les îles anglo-normandes
Transports
04-D-7321 déc. 2004
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fourniture d’accès à Internet
Télécoms
04-D-7221 déc. 2004
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Philips Electronique Grand Public dans le secteur de la téléphonie résidentielle
Industrie
04-D-7117 déc. 2004
relative à des pratiques mises en œuvre par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
Professions réglementées
04-D-7016 déc. 2004
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres de la région de Saint-Germain-en-Laye
Services
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