1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Convergence concernant le recouvrement de créances

relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion des marchés de réalisation du logiciel Arcad en 1996 et 1997

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des téléphones mobiles et des abonnements de téléphonie mobile

relative à des pratiques mises en œuvre par des salles et stades parisiens sur le secteur de la billetterie

relative à des pratiques mises en œuvre par La Poste dans le cadre de son contrat commercial

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’appareils électrodomestiques

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des activités annexes des stations-service

relative au respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société SOGEC Gestion par le Conseil de la concurrence dans sa décision n° 02-D-33 en date du 10 juin 2002

relative à la saisine de la société G3S à l’encontre de pratique mises en œuvre sur le marché de la reprographie médicale par la société AGFA-GEVAERT

relative à une saisine de l’Union Professionnelle de la Carte Postale à l’encontre de La Poste pour la commercialisation de produits de carterie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des centrales hôtelières de réservation électronique

relative à un marché de construction d'un pont à Cajarc (Lot)

relative aux marchés publics de travaux de revêtement de chaussées dans le département des Pyrénées Orientales

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe La Dépêche du Midi et des commissaires-priseurs de Toulouse

relative à des pratiques relevées dans le secteur des images de collection pour enfants

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple Computer, Inc. dans les secteurs du téléchargement de musique sur Internet et des baladeurs numériques

concernant des pratiques mises en œuvre par les Centres d'études techniques de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans le secteur des services d'ingénierie

relative à une saisine du cabinet d'ingénierie Dupouy concernant des pratiques mises en œuvre par le laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, rattaché au Centre d’études techniques de Lyon et par la direction départementale de l'équipement de Dordogne

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com

relative à des pratiques mises en œuvre lors d’appels d’offres organisés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée des Lacs (88)

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’insémination artificielle bovine

relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom, SFR Cegetel et Bouygues Télécom

concernant l’exécution de la décision n° 03-D-12 du 3 mars 2003

relative à une saisine de l’entreprise Arnaud Marin concernant des pratiques mises en œuvre par la société R. Marin

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Export Press à l’encontre du groupe des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne