1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à une saisine présentée par le Ciné-Théâtre du Lamentin dans le secteur de la distribution et de l’exploitation de films

relative à l'attribution de marchés publics organisés par la commune de Grasse dans le secteur des transports scolaires et périscolaires

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre du marché de la restauration de la flèche de la cathédrale de Tréguier

relative à une saisine de la société d’études et de souscription d’assurances (SESA) concernant le marché de l’assurance des véhicules de collection

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 20 Minutes France

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de l’abattage et de la commercialisation d’animaux de boucherie

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la distribution de la presse dans la région de Strasbourg

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres dans le Val-de-Marne

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport des petits colis

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des vins doux naturels d’appellation d'origine contrôlée Rivesaltes

relative à l'exécution de l'article 1er 1er tiret de la décision n° 03-MC-04 du 22 décembre 2003

relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés de certains produits d’électronique grand public en 1998 et 1999 : téléviseurs, magnétoscopes, caméscopes, Hi-Fi, audio, appareils numériques et DVD

relative à la saisine de la société More group France contre les pratiques du groupe Decaux

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fourniture de bières aux cafés, hôtels et restaurants

relative à des marchés publics de transport scolaire en Haute-Corse

relative aux pratiques mises en œuvre par les sociétés Peugeot Citroën Automobiles SA et Covisint sur le marché des applications Web-EDI mises en place dans le secteur automobile

relative aux pratiques mises en œuvre par la société Henkel-Ecolab dans le secteur des lessives industrielles

relative aux pratiques de certaines chaînes de télévision à l’égard des producteurs d’œuvres audiovisuelles

relative à la saisine de la SARL Reims Bio à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt public Champagne Ardenne

relative aux pratiques mise en œuvre dans le domaine des honoraires d’architecte dans les marchés de maîtrise d’œuvre en Aquitaine

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom Câble à l’encontre des chaînes Planète Câble et Canal J

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hachette Livre sur le marché des guides pratiques à vocation touristique

relative à la saisine de l’Association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT) et de l’Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST) portant sur la commercialisation par France Télécom du tarif promotionnel "Primaliste longue distance"

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres de la région grenobloise

relative à des pratiques mises en œuvre sur des marchés publics de signalisation routière horizontale en régions Aquitaine et Midi-Pyrénées