1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à des pratiques imputées à Electricité de France (EDF)

concernant l’exécution de la décision n° 00-MC-01 du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau

relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés AOL France SNC et AOL Europe SA

relative à des pratiques relevées sur les marchés d’électrification rurale et d’éclairage public dans le département du Morbihan

relative à des pratiques relevées dans le secteur des revêtements synthétiques pour sols sportifs

relative à la saisine de M. et Mme X…, concernant un refus d’insertion d’annonces publicitaires

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

relative à une saisine de la société Go Sport concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’articles de sport et de loisirs

relative à une saisine de la société SEMATEC contre les pratiques de la société Newell Window Fashions Germany (Gmbh)

relative à des pratiques de la société UGC Ciné-Cité mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des salles de cinéma

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Codes Rousseau dans le secteur des supports pédagogiques pour auto-écoles

relative au marché de travaux d’assainissement de la commune de Pontacq

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne

relative à une saisine du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Laboratoire Glaxosmithkline

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Phoenix Pharma à l’encontre de pratiques mises en œuvre par des laboratoires pharmaceutiques

relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Germain Environnement à l’encontre de l’Office National des Forêts

relative à des pratiques concernant un marché de travaux souterrains gaz et électricité organisés par EDF-GDF en Seine-et-Marne

relative à une saisine de la société Cyclopharma Laboratoires à l’encontre des pratiques mises en œuvre par la société Cis Bio International sur le marché des produits radio pharmaceutiques

relative à des pratiques de la société Allo Taxi

relative à une saisine de M. Christian X… concernant des pratiques mises en œuvre par la société groupe Volkswagen France

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits pour prothésistes dentaires

relative aux pratiques mises en œuvre par le Centre National des Professions de l’Automobile (CNPA) dans le secteur de la distribution automobile

relative aux pratiques mises en œuvre par Peugeot et le Groupement des Concessionnaires Automobiles Peugeot (GCAP) dans le secteur de la distribution automobile