1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à la situation de la concurrence dans le réseau de franchise créé par la société Plus International

relative à des pratiques mises en œuvre par Suzuki et autres sur le marché de la distribution des motocycles

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SA DYNEFF à l'encontre de la société TOTAL France et certaines de ses filiales sur les marchés afférents à la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme X…, en sa qualité d'exploitante à titre individuel du commerce de fleurs Le Lys d'Albret, contre la société Pompes funèbres rurales des 3B

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d'une convention conclue entre la Mutuelle générale de l'éducation nationale et le Syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des fraises produites dans le Sud-Ouest

relative à des pratiques mises en œuvre par les laboratoires SANDOZ, devenus en 1997 NOVARTIS Pharma SA, sur le marché de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux hôpitaux

relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant deux marchés de travaux de terrassement et de réalisation de chaussées en Gironde

relative aux pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de Toulouse

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des lentilles de contact jetables

relative au secteur de l'assurance ski

relative aux saisines du Syndicat européen des mandataires et intermédiaires d'assurances (SEMIA) et des chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sorin Biomédica France et Dideco France dans le secteur du matériel médical de la circulation extracorporelle

relative à une saisine présentée par la société Novalab France

relative à des pratiques de la maison de justice et du droit du quartier Saint Christophe de Cergy-Pontoise (Val d'Oise)

relative à une saisine de la Confédération nationale de la distribution pétrolière à l'encontre des pratiques d'EDF et GDF sur le marché du chauffage domestique

relative à une saisine de la société Holopanoragramme

relative à des pratiques mises en œuvre par la RATP dans le domaine des prestations médicales assurées à ses salariés

relative à la saisine de la SA Ternetix et de la SCI Bat

relative à des pratiques de France Télécom sur le marché des relevés topographiques

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des enrobés bitumineux de la région Rhône-Alpes

relative à des pratiques imputables à la société Coca-Cola Beverages, à la Société des Boissons et à la Société des Boissons gazeuses de la Côte d’Azur

relative à des pratiques relevées sur le marché des granulats dans le département de l'Ardèche

relative à une saisine de la société GLEM

relative à des pratiques sur le marché de la distribution des carburants sur autoroutes