1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement, notamment en ce qui concerne la mise en commun des moyens pour répondre à des appels à concurrence

relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux sur réseaux de distribution d’eau passés par le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la région de Dunkerque (SIAERD)

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers et d'électronique grand public

relative au respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société France Télécom par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 29 juin 1999

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Olitec

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence concernant le secteur des ordinateurs portables

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Liberty Surf

relative à des pratiques concernant le secteur des tuyauteries de gaz

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lunettes d’optique sur le marché de l’agglomération lyonnaise

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Spinevision

relative à des pratiques d'Electricité de France dans les secteurs de l'énergie et de l'ingénierie relative à l'utilisation des énergies

relative à des pratiques relevées dans le secteur du traitement de coupons de réduction

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société SEVIC à l'encontre de la société Renault VI

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société SEVIC à l'encontre de la société MAN camions & Bus

relative à une saisine de l'association St'Halt Tort Tue

relative à des pratiques relevées dans le cadre de la passation des marchés publics de la signalisation routière horizontale du département de la Saône et Loire

relative à une saisine de la société Cépia assurances

relative à une saisine du syndicat intercommunal d'électrification de Bargemon

relative à une saisine de la société Prieur Sports dans le secteur de la distribution des équipements d'escrime

relative à une saisine de la société Fimco

relative à une saisine de la société Cabinet Affaires et Recouvrement à l'encontre de la société Buroservices

relative à des pratiques de l'association d'ambulanciers "Urgence 88" à l'occasion de la passation d'un appel d'offres lancé par le Centre hospitalier d'Epinal

relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux de voirie dans le département du Nord

relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre dans le réseau de distribution de la société Fichet-Bauche

relative à des pratiques du Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de levage-montage et manutention (SNUG) dans le secteur de la location de grues mobiles