1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir et la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

relative à des pratiques mises en œuvre sur le secteur des tuyaux de gaz flexibles

relative à une saisine des sociétés Jean Chapelle et Semavem à l'encontre des sociétés Darty, Caprofem et certains de leurs fournisseurs

relative à la saisine du syndicat français des assurances conseils contre les pratiques mises en œuvre par les sociétés d'assurance directe

relative à la saisine de la société "Les Matériaux Composites Appliqués (LMCA) contre des pratiques d'EDF

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Speed Rabbit Pizza à l'encontre des sociétés Neptune Domino's Pizza France, RM Master et Télépizza France

relative aux pratiques constatées dans le secteur des télécommunications

relative aux pratiques relevées dans le secteur du déménagement des personnels de la marine nationale en Bretagne

relative à une saisine de la Société Moderne d'Assainissement et de nettoiement (SMA) dirigée contre des pratiques relevées lors de l'attribution du marché d'exploitation de la décharge de Bagnols-en-Forêt

relative à des pratiques mises en œuvre par la Chambre syndicale des entreprises de déménagement et l'Association française de déménageurs internationaux

relative aux pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Ain

relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers des voyageurs dans le département du Rhône

relative aux pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple dans le réseau de la distribution de ses produits et des produits associés

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Isère

relative à une saisine de la SAS Congrès Salons évènementiels (CSE) à l'encontre des sociétés Havas et Exposium

relative à une saisine de Monsieur Blanc à l'encontre de France-Télécom

relative à une saisine de Monsieur Lefrançois portant sur la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes et les caisses d'assurance maladie

relative à une saisine de l'UFC Que Choisir de Nantes à l'encontre de l'institution de retraite Nationale Interprofessionnelle de Salariés (IRNIS)

relative à une saisine de l'Association de défense des justiciables à l'encontre du Crédit Foncier de France

relative à des pratiques mises en œuvre lors de marchés publics passés pour la restauration des monuments historiques dans la région d'Auvergne

relative à des pratiques relevées sur des marchés de VRD dans les arrondissements de Cambrai, Valenciennes et Avesnes sur Helpe

relative à une saisine de la société Vérimédia

relative à l'application de l'article 3 de la décision n° 02-MC-03 du 27 février 2002

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du sucre