1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à une saisine du ministre chargé de l'économie concernant le secteur des vitamines pour l'alimentation animale

relative à des pratiques de l'INSEE concernant les conditions de commercialisation des informations issues du répertoire SIRENE

relative à des pratiques mises en œuvre par la SEM Gaz et Electricité de Grenoble et les sociétés GESTE et GEC Achats sur le marché des prestations de services dans le domaine de l’énergie et du bâtiment

relative au comportement de l’Institut national de la consommation (INC)

relative au secteur du transport scolaire dans le département de l'Indre

relative à une demande de la société Hot Le Grand Magasin concernant les pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télédiffusion par atellite

relative au respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société Canal Plus par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 15 juin 1999

relative à des pratiques de la maison de justice et du droit du quartier Saint-Christophe dans le Val d'Oise

relative à une saisine de l'association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)

relative à une saisine présentée par Monsieur X... à l'encontre des pratiques de la société Orange (Itinéris), SFR, et Bouygues Télécom

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la mélasse et du rhum à la Réunion

relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône

relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur du traitement de l'amiante

relative à une demande de la société anonyme Néocom Multimédia concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des services télématiques

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom à l'occasion d'une offre sur mesure conclue en 1998

relative à la saisine de l'Association nationale de défense des intérêts des marchands de presse (ANDIMAP)

relative au marché de construction des déchetteries du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Cognac

relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation d'un marché d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage à Beuvrages (Nord)

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement des personnels militaires de l'armée de terre affectés dans le département de la Guyane

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution des appareils médicaux

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de renouvellement de la couche de roulement en béton bitumeux ultramince sur les routes du département des Vosges

relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Benetton sur le marché de la distribution du vêtement du prêt-à-porter et de la maille

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Advanced Mass Memories (AMM) à l'encontre des société Iomega Corporation et Iomega International

relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché du remboursement complémentaire à l'assurance maladie