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1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne

01-D-5418 sept. 2001
relative à une demande de l'association des biologistes de la Marne concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des prestations d'analyses de biologie médicale par l'union départementale des mutuelles de la Marne et la société laboratoires d'analyses biologiques Gillard
Santé
01-D-5313 sept. 2001
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits d'électronique grand public
Distribution
01-D-4211 sept. 2001
relative à une saisine de la Société anonyme des établissements André Barbot concernant les pratiques des sociétés BAT et Rebel sur le marché de l'approvisionnement des cigarettes dans l'île de la Réunion
Industrie
01-D-5005 sept. 2001
relative à une demande de l'EURL NTB concernant des pratiques mises en œuvre par la société Comptoirs modernes économiques de Rennes
01-D-5204 sept. 2001
relative à une saisine de Monsieur Malglaive
Numérique
01-D-5104 sept. 2001
relative à une saisine de la SARL BELOU'S P
Distribution
01-D-4931 août 2001
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence concernant la société Sony
Distribution
01-D-4826 juil. 2001
relative à une saisine de l'Union fédérale des consommateurs de Cergy-Pontoise
Energie / Environnement
01-D-4725 juil. 2001
relative à une demande de la société Energie de Bigorre concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché de l'électricité par EDF
Energie / Environnement
01-D-4623 juil. 2001
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom à l'occasion d'une offre sur mesure conclue en 1999
Télécoms
01-D-4020 juil. 2001
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des matériels agricoles
Distribution
01-D-4519 juil. 2001
relative à une saisine présentée par la société Casino France
Distribution · Grande consommation
01-D-4416 juil. 2001
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau
Télécoms
01-D-4111 juil. 2001
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des titres restaurant et de titres emploi-service
Grande consommation · Services · Tourisme / hôtellerie / restauration
01-D-3506 juil. 2001
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Bordeaux
Professions réglementées
01-D-3929 juin 2001
relative à une demande de la société Agence Azur conernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès et remontées mécaniques de la station de Pra-Loup
Transports
01-D-3829 juin 2001
relative à une saisine présentée par la société ICARE
Banque / Assurance
01-D-3728 juin 2001
relative à une saisine du Syndicat national des professions du tourisme
01-D-3628 juin 2001
relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or
BTP
01-D-3227 juin 2001
relative à une saisine de Monsieur Henri Faraud dirigée contre des pratiques mises en œuvre dans le secteur des taxis à Saint-Laurent du Var
Transports
01-D-3426 juin 2001
relative à une saisine de la société Joe's Sight Seeing
Transports
01-D-3105 juin 2001
relative à des pratiques relevées lors de la passation des marchés d'électrification rurale et d'éclairage public de Vendée
BTP
01-D-3331 mai 2001
relative à une saisine présentée par Air Liberté
Transports
01-D-3022 mai 2001
relative à la qualification AP-MIS délivrée aux entreprises assurant l'installation et la maintenance de systèmes de détection incendie
Distribution
01-D-2922 mai 2001
relative à la saisine de la SARL Ambulances A.B. Creil
Santé
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