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1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne

01-D-2822 mai 2001
relative à la saisine présentée par la ville de Marseille à l'encontre de pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres concernant le enouvellement des marchés de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies publiques
BTP
01-D-2722 mai 2001
relative à des pratiques sur le marché du ciment dans le sud-ouest de la France
Industrie
01-D-2122 mai 2001
relative à une saisine présentée par la société Wappup.com
Télécoms
01-D-2310 mai 2001
relative à des pratiques de la société Abbott sur le marché des produits anesthésiques
Industrie · Santé
01-D-2609 mai 2001
relative à une saisine de la société "Le California"
Services
01-D-2209 mai 2001
relative à des pratiques mises en œuvre par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Services
01-D-2504 mai 2001
relative à une saisine de la société Transport Location Béton contre les producteurs de béton en France
Transports
01-D-2404 mai 2001
relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés d'éclairage public et d'électrification rurale dans le département de l'Hérault
BTP
01-D-2004 mai 2001
relative à des pratiques relevées concernant plusieurs marchés de travaux de peinture et d'étancheité dans le département de l'Indre-et-Loire
BTP
01-D-1404 mai 2001
relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en œuvre d'enrobés bitumeux sur les routes départementales de l'Isère
BTP
01-D-1902 mai 2001
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la commercialisation des conserves de fruits
01-D-1802 mai 2001
relative à une saisine de la société "The Legend of California"
Services
01-D-1725 avr. 2001
relative à des pratiques anticoncurentielles dans les marchés d'électricification de la région du Havre
BTP
01-D-1624 avr. 2001
relative à des pratiques relevées à l'occasion de la construction du tramay de Grenoble
Industrie
01-D-1524 avr. 2001
relative à une saisine présentée par la société Jean Chapelle
Distribution
01-D-1319 avr. 2001
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs dans le département du Pas de Calais
Transports
01-D-1212 avr. 2001
relative à une saisine de la société Chépar
Distribution
01-D-0711 avr. 2001
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la répartition pharmaceutique
Distribution
01-D-0910 avr. 2001
relative à une saisine de Maître Chebbat, de la société anonyme JMC Industrie , la Société Pitney Bowes France, concernant le secteur de la location des machines d'affranchissement postal
Transports
01-D-0505 avr. 2001
relative à des pratiques mises en œuvre par l'agence régionale d'hospitalisation de Midi-Pyrénées
Santé
01-D-0804 avr. 2001
relative à une saisine présentée par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'assainissement
Energie / Environnement
01-D-1030 mars 2001
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Labarde
Energie / Environnement
00-D-9128 mars 2001
relative à une saisine d’Audace et Stratégies
Professions réglementées
01-D-0627 mars 2001
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des batteries industrielles
Distribution
00-D-7921 mars 2001
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Belfort
Transports
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