Catalogue
1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988
Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne
N°
Date
Intitulé · secteur
Mises en cause
Sanction
00-D-7821 mars 2001—
00-D-78
21 mars 2001
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Besançon
Transports
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00-D-7721 mars 2001—
00-D-77
21 mars 2001
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Montbeliard
Transports
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00-D-8520 mars 2001—
00-D-85
20 mars 2001
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution du chlorate de soude
Distribution
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01-D-0314 mars 2001—
01-D-03
14 mars 2001
relative à une saisine de Monsieur et Madame Mahé
Banque / Assurance
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01-D-0206 mars 2001—
01-D-02
06 mars 2001
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des enrobés bitumineux de la Communauté Urbaine de Bordeaux
BTP
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00-D-5005 mars 2001—
00-D-50
05 mars 2001
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Française des Jeux dans les secteurs de la maintenance informatique et du mobilier de comptoir
Services
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00-D-8226 févr. 2001—
00-D-82
26 févr. 2001
relative à des pratiques relevées dans le secteur des glaces et crèmes glacées industrielles sur le marché de l’impulsion
Agriculture / Agro-alimentaire
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00-D-9223 févr. 2001—
00-D-92
23 févr. 2001
relative à des pratiques de la société Réga dans le secteur de la distribution de bières
Distribution
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00-D-9023 févr. 2001—
00-D-90
23 févr. 2001
relative à une saisine de la société Anhyspania
Industrie
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00-D-8920 févr. 2001—
00-D-89
20 févr. 2001
relative à une saisine de l’Association des usagers de l’eau de Saint Martin d’Uriage (Isère) à l’encontre des pratiques de la SA Compagnie générale des eaux-Vivendi
Energie / Environnement
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00-D-8620 févr. 2001—
00-D-86
20 févr. 2001
relative à des pratiques concernant plusieurs marchés d’aménagement routier dans le département de la Somme
BTP
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00-D-6920 févr. 2001—
00-D-69
20 févr. 2001
relative à une saisine de M. Maurel
Services
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00-D-8713 févr. 2001—
00-D-87
13 févr. 2001
concernant l’exécution de la décision n° 99-MC-10 du 16 décembre 1999 relative à la société Transmontagne et relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d’accès aux remontées mécaniques de la station de Pra-Loup
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00-D-8313 févr. 2001—
00-D-83
13 févr. 2001
relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et le Comité Français d’Organisation France 98 (CFO) à l’occasion de la Coupe du monde de football 1998
Services
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00-D-6713 févr. 2001—
00-D-67
13 févr. 2001
relative à des pratiques constatées dans le secteur de la vente d'espaces publicitaires visuels
Presse / Médias
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00-D-8408 févr. 2001—
00-D-84
08 févr. 2001
relative aux identifications professionnelles délivrées par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
BTP
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00-D-5508 févr. 2001—
00-D-55
08 févr. 2001
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la désourisation et de la dératisation du département de l’Orne
Services
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00-D-7506 févr. 2001—
00-D-75
06 févr. 2001
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la transmission florale à distance
Distribution · Grande consommation
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00-D-8805 févr. 2001—
00-D-88
05 févr. 2001
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers et d’électronique grand public
Distribution · Grande consommation
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00-D-8131 janv. 2001—
00-D-81
31 janv. 2001
relative à une saisine de la SARL « Print or »
Professions réglementées
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00-D-8031 janv. 2001—
00-D-80
31 janv. 2001
relative à une saisine de la société Capelec
Professions réglementées
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00-D-7031 janv. 2001—
00-D-70
31 janv. 2001
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du disque à Paris
Distribution
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01-D-0129 janv. 2001—
01-D-01
29 janv. 2001
relative à une saisine présentée par la société Géosys
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00-D-5625 janv. 2001—
00-D-56
25 janv. 2001
relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de Haute Savoie, de l’Isère et des autoroutes du sud de la France
Industrie
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00-D-7624 janv. 2001—
00-D-76
24 janv. 2001
relative à la saisine de la société Bouygues Télécom
Télécoms
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