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1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne

00-D-3924 janv. 2001
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la production et de la distribution des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l’Ain jusqu’à Marseille, ainsi que les départements de l’Isère et de la Savoie au nord-est et de l’Hérault au sud-ouest
Distribution
00-D-7423 janv. 2001
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du matériel d’irrigation dans le périmètre concédé à la Compagnie Nationale d’Aménagement de la Région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL)
Industrie
00-D-5123 janv. 2001
relative à la commercialisation des lecteurs de glycémie
Industrie
00-D-5318 janv. 2001
relative à des pratiques relevées dans les marchés des travaux de revêtement de sols et de peinture dans le Finistère
BTP
00-D-4518 janv. 2001
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne Diffusion et Parfun’un
Services
00-D-6817 janv. 2001
relative à des pratiques concertées sur des marchés de transport de personnel d’entreprises
Transports
00-D-7316 janv. 2001
relative à la saisine de la Société nouvelle de mécanique et d’outillage (SNMO)
Industrie
00-D-7216 janv. 2001
relative à une saisine présentée par la société Time and Diamond
Distribution
00-D-5215 janv. 2001
relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en œuvre par l’Ordre des avocats au barreau de Nice
Professions réglementées
00-D-6607 janv. 2001
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des laits infantiles
Distribution
00-D-7121 déc. 2000
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restauration des manifestations se déroulant au Palais des Congrès de Lyon
Grande consommation
00-D-6320 déc. 2000
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution de fioul domestique
Distribution
00-D-6213 déc. 2000
relative à l’incidence des usages du courtage sur la situation de la concurrence dans le secteura des opérations de l’assurance sur la vie et de capitalisation
Banque / Assurance
00-D-6113 déc. 2000
relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand
Distribution
00-D-5906 déc. 2000
relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Seine-Maritime
Services
00-D-5806 déc. 2000
relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département du Val de Marne
Services
00-D-6522 nov. 2000
relative à une saisine de M. Berton
Services
00-D-6422 nov. 2000
relative à la saisine de la société Téléfénua
Services
00-D-4722 nov. 2000
relative aux pratiques mises en œuvre par EDF et sa filiale Citélum sur le marché de l’éclairage public
BTP
00-D-4914 nov. 2000
relative à une saisine des sociétés Jean Chapelle et Semavem à l’encontre des sociétés Darty, Caprofem et certains de leurs fournisseurs
Distribution
00-D-6020 oct. 2000
relative à une saisine de la société JPF Entertainment sur le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo électroniques
Numérique
00-D-4810 oct. 2000
relative à une saisine présentée par la société IPCOS
Distribution
00-D-4426 sept. 2000
relative à une saisine présentée par la société Hydrokarst
Distribution
00-D-3526 sept. 2000
relative à des pratiques relevées sur le marché des appareils de nettoyage à vapeur
Distribution
00-D-4621 sept. 2000
relative à une saisine de la société Jean Chapelle
Industrie
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