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Catalogue

1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne

00-D-4320 sept. 2000
relative à des pratiques mises en œuvre par la société coopérative agricole « Les éleveurs mosellans » dans le secteur de l’insémination artificielle
Santé
00-D-4220 sept. 2000
relative à une saisine de la société d’activités et de réalisation d’aménagements d’entrepôts et de locaux divers (SERAEL)
Services
00-D-4120 sept. 2000
relative à une saisine de la société Au Lys de France
Services
00-D-4020 sept. 2000
relative à une saisine des sociétés 4D, Générale de la Ferme et Heiba
Services
00-D-3820 sept. 2000
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la restauration de monuments historiques en Ile-de-France
Services
00-D-2819 sept. 2000
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
Banque / Assurance
00-D-3612 sept. 2000
relative à une saisine présentée par la société Concurrence
Distribution
00-D-3712 sept. 2000
relative à une saisine présentée par la société Concurrence
Distribution
00-D-3418 juil. 2000
relative à des pratiques relevées lors de la passation de plusieurs marchés d'électrification rurale dans le département de l'Eure-et-Loir
BTP
00-D-3307 juil. 2000
relative à une saisine présentée par M. Jean-Dominique Soucaze-Soudat
00-D-2905 juil. 2000
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du traitement de l’amiante
Agriculture / Agro-alimentaire
00-D-2621 juin 2000
relative à des pratiques relevées lors d’un marché d’électrification rurale dans le département des Pyrénées-Atlantiques
BTP
00-D-2216 juin 2000
relative à des pratiques constatées lors de la passation de six marchés d’entretien des installations individuelles de chauffage et de production d’eau chaude situées dans des immeubles de logements collectifs de Normandie et de Bretagne
Services
00-D-3014 juin 2000
relative à la saisine des groupements d’agents de voyage Afat voyage, Tourcom et Selectour
Transports
00-D-2713 juin 2000
relative à une saisine de l’Union fédérale des consommateurs du Val d’Oise
Grande consommation
00-D-3209 juin 2000
relative à une saisine au fond et une demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence
Numérique
00-D-3109 juin 2000
relative à une saisine présentée par M. et Mme Guigue, orthophonistes
Télécoms
00-D-2331 mai 2000
relative à des pratiques en matière d’honoraires miss en œuvre par le barreau de Bonneville
Professions réglementées
00-D-2017 mai 2000
relative à des pratiques relevées lors de marchés d’électrification rurale dans la Somme
Energie / Environnement
00-D-2410 mai 2000
relative à une saisine de la SNC MK2 Tolbiac à l'encontre de l'Association de défense de l'environnement et du cadre de vie de la Bibliothèque Nationale
Services
00-D-2503 mai 2000
relative à une saisine présentée par la société Hydrau Maintenance
Banque / Assurance
00-D-1503 mai 2000
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Ivoclar Division France
Industrie
00-D-1403 mai 2000
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des briques plâtrières dans le grand ouest de la France
Industrie
00-D-2128 avr. 2000
relative à une saisine présentée par la société Cegetel à l'encontre de France Télécom
Télécoms
00-D-1712 avr. 2000
relative à une saisine de M. Philippe Ménard
Distribution
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