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Catalogue

1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne

00-D-1812 avr. 2000
relative à une saisine de la société Le Grand Cerf
Professions réglementées
00-D-1612 avr. 2000
relative à deux saisies de la société Les Carrières de Sainte-Marthe
Agriculture / Agro-alimentaire
00-D-1212 avr. 2000
concernant une saisine de M. Greliche, pharmacien aux Sables d'Olonne
Santé
00-D-1112 avr. 2000
relative à une saisine de l’association SE.CO.UR.S 69
Santé
00-D-1011 avr. 2000
relative à des pratiques mises en œuvre au sein du réseau Alain Afflelou sur le marché de l'optique médicale
Distribution
00-D-0804 avr. 2000
relative à la situation de la concurrence dans la distribution des peintures pour carrosserie de la société Du Pont de Nemours
Distribution
00-D-1929 mars 2000
relative à une saisine présentée par la SA Concurrence
00-D-1301 mars 2000
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Armor Hélicoptère
Professions réglementées
00-D-0922 févr. 2000
relative à une saisine de la société Micro Leader Business (MLB)
00-D-0622 févr. 2000
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution de matériel micro-informatique
Distribution
00-D-0522 févr. 2000
relative à une saisine présentée par Aéroports de Paris
00-D-0422 févr. 2000
relative à une saisine présentée par la société EDA
00-D-0122 févr. 2000
relative à des pratiques constatées dans le secteur des fruits et légumes
Agriculture / Agro-alimentaire · Distribution · Grande consommation
00-D-0322 févr. 2000
relative à une saisine présentée par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Transports
00-D-0222 févr. 2000
relative à une saisine présentée par la société Citer
Services
00-D-0718 févr. 2000
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SA Forum cartes et collections
Télécoms
99-D-8522 déc. 1999
relative à des pratiques de la société Télévision Française 1 (TF1) dans le secteur de la production, de l'édition et de la publicité des vidéogrammes
99-D-8421 déc. 1999
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente au détail du charbon et du fioul domestique dans la région Nord-Pas-de-Calais
99-D-7815 déc. 1999
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la porcelaine de Limoges
99-D-8314 déc. 1999
relative à une demande d'avis présentée par la Commission d'étude des activités du CESIH de Bourgogne
99-D-8214 déc. 1999
relative à une saisine de la société Solumedic Orkyn'
99-D-8114 déc. 1999
relative à une saisine du docteur Izarn
99-D-8014 déc. 1999
relative à une saisine présentée par la société JBI
99-D-7908 déc. 1999
relative à une saisine présentée par la société ICS France
99-D-7507 déc. 1999
relative à une saisine présentée par la société France bus publicité
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