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Catalogue

1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne

99-D-7707 déc. 1999
relative à une saisine de la société Télésélection à l'encontre des sociétés M6, M6 Interactions et Téléshopping
99-D-7607 déc. 1999
relative à des pratiques de la société Sofex sur le marché de l'organisation de salons dans l'Est de la France
99-D-7401 déc. 1999
relative à une demande d'avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
99-D-7301 déc. 1999
relative à une saisine du cabinet Plichon, société civile professionnelle d'avocats
99-D-7201 déc. 1999
relative à une saisine de la société 3MCE
99-D-7101 déc. 1999
relative une saisine de la société Abaque Immobilier
99-D-7030 nov. 1999
relative à certaines pratiques mises en œuvre dans le secteur des transport sanitaires de skieurs accidentés
99-D-6923 nov. 1999
relative à une saisine présentée par la société Kaolinière Armoricaine
99-D-6809 nov. 1999
relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
99-D-6703 nov. 1999
relative à la saisine présentée par les sociétés SA Concurrence et SA Semavem
99-D-6603 nov. 1999
relative à la saisine de M. Naudet, propriétaire de la société Boutique Sign, et de M. Dechaintre, responsable de la société J.C. Systèmes
99-D-6502 nov. 1999
relative à des pratiques constatées lors de l’appel d’offres lancé en octobre 1991 par la Communauté urbaine de Lyon pour le renouvellement de marchés de travaux de chaussée
99-D-6426 oct. 1999
relative à des pratiques relevées lors de la passation d’un marché de construction d’un atelier mécano-plastique à Auray dans le Morbihan
99-D-6320 oct. 1999
relative à une saisine présentée par la société Twinsys Dataguard
99-D-6119 oct. 1999
relative à des pratiques relevées dans le secteur du crédit aux entreprises en Corse
99-D-6219 oct. 1999
relative aux pratiques relevées sur le marché passé par la ville d'Hendaye pour la construction de locaux publics dans le cadre de l'aménagement du port de plaisance de Sokoburu
99-D-6013 oct. 1999
relative à une saisine au fond et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Vérimédia
99-D-5912 oct. 1999
relative à une saisine de la société anonyme d'économie mixte locale Energies Services Lannemezan
99-D-5812 oct. 1999
relative à la saisine présentée par la société SA Concurrence
99-D-5712 oct. 1999
relative à des pratiques relevées sur des marchés d'études pour la voie de contournement ouest de l'agglomération toulousaine
99-D-5612 oct. 1999
relative à la saisine présentée par le syndicat professionnel Acnet
99-D-5507 oct. 1999
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem
99-D-5429 sept. 1999
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société New Charmes
99-D-3225 août 1999
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de certains articles de papeterie
99-D-4906 août 1999
relative à des pratiques mises en œuvre par les Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher
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