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Catalogue

1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne

99-D-2506 avr. 1999
relative à une saisine de M. Patrick Guillot
99-D-2406 avr. 1999
relative aux pratiques mises en oeuvre par la société Guerlain
99-D-2323 mars 1999
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie d'Organisation des Salons des Professions (COSP) et la société Concerto Vertica
99-D-2223 mars 1999
relative à des pratiques mises en œuvre par des entreprises du secteur de la marbrerie funéraire de l'agglomération de Reims
99-D-2010 mars 1999
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par le Conseil National des Professions de l'Automobile
99-D-2109 mars 1999
relative à des pratiques constatées dans le secteur des implants intraoculaires et des substances viscoélastiques
99-D-1902 mars 1999
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du matériel médical destiné aux professionnels
99-D-1802 mars 1999
relative à des pratiques relevées dans la distribution des produits de la société Laboratoires 3M Santé
99-D-1724 févr. 1999
relative à une saisine présentée par le conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
99-D-1624 févr. 1999
relative à la saisine de MM. Alain Nicolas, Daniel Fischer et Norbert Jannot, ambulanciers à Verdun
99-D-1524 févr. 1999
relative à une saisine de la Confédération syndicale du cadre de vie
99-D-1423 févr. 1999
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Télédiffusion de France (TDF)
99-D-1317 févr. 1999
relative à des pratiques relevées lors de la passation de deux marchés de réhabilitation du centre hospitalier de Manosque
99-D-1217 févr. 1999
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe
99-D-1109 févr. 1999
relative à des pratiques relevées à l'occasion de travaux d'assainissement sur les communes de Toulouse et Lamasquère
99-D-1002 févr. 1999
sur la situation de la concurrence dans le secteur des tubes en polychlorure de vinyle
99-D-0902 févr. 1999
relative à la situation de la concurrence en matière de négoce des tubes en polychlorure de vinyle
99-D-0802 févr. 1999
relative à des pratiques mises en œuvre par l'Académie d'architecture dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
99-D-0702 févr. 1999
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Microsoft
99-D-0602 févr. 1999
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Geosys
99-D-0519 janv. 1999
relative à une saisine au fond et à une demande de mesures conservatoires présentées par la Coopérative des pharmaciens d'Ile-de-France à l'encontre de divers laboratoires de parapharmacie et de médication familiale
99-D-0419 janv. 1999
relative à la saisine de la SA Europe Régies
99-D-0319 janv. 1999
relative à une saisine de la société Europe Régies SA
99-D-0212 janv. 1999
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Energie de Bigorre
99-D-0105 janv. 1999
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Distri club médical
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