1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à des pratiques mises en œuvre par Gaz de France dans le secteur du chauffage collectif

relative à une saisine de la société Design Concept

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'expertise des objets d'art et de collection

relative à une demande d'avis présentée par l'association SECOURS 69

relative à une saisine du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur des pratiques constatées dans le secteur des parfums et cosmétiques de luxe

relative à des pratiques mises en œuvre par Aéroports de Paris dans le secteur de l'hôtellerie à la périphérie de l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle

relative à une saisine des sociétés World Satellite Guadeloupe et Martinique TV Câble

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du disque

relative à une saisine de la société ABC School

relative à une saisine de l'Agence Centrale de Presse-Communication

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires

relative à la saisine des sociétés Multivision et Télévision Par Satellite (TPS) dans le secteur des droits de diffusion audiovisuelle

relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la passation de marchés par le Port autonome du Havre

relative à une saisine de l'Union Syndicale du Personnel Navigant Technique

relative à une saisine présentée par le ministre de l'économie et des finances portant sur des pratiques relevées dans le secteur de la production et de la distribution des fromages

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le département du Tarn-et-Garonne pour la construction de trois collèges et d'une gendarmerie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d'articles de prêt-à-porter féminin

relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior

relative à des pratiques mises en œuvre par la société coopérative agricole "Les éleveurs mosellans" dans le secteur de l'insémination artificielle

relative à une saisine de la société Concurrence

relative à une saisine de la société Jean Chapelle

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils médicaux

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du traitement des ordures ménagères en Ile-de-France

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société France Télécom dans le secteur de la commercialisation des listes d'abonnés au téléphone

relative à une demande d'avis de l'association des Relais & Châteaux sur la compatibilité d'une clause d'exclusivité avec les règles de la concurrence