Catalogue
1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988
Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne
N°
Date
Intitulé · secteur
Mises en cause
Sanction
98-D-3402 juin 1998—
98-D-34
02 juin 1998
relative à la situation de la concurrence sur le marché des services d'assistance en escale à l'aéroport d'Orly et sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des compagnies aériennes mis à leur disposition par Aéroports de Paris sur l'aéroport d'Orly
—
—
98-D-3226 mai 1998—
98-D-32
26 mai 1998
relative à une saisine de la SARL Parfum vanille
—
—
98-D-3113 mai 1998—
98-D-31
13 mai 1998
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'escrime
—
—
98-D-3006 mai 1998—
98-D-30
06 mai 1998
relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux souterrains pour le gaz et l'électricité en région parisienne
—
—
98-D-2929 avr. 1998—
98-D-29
29 avr. 1998
relative à une saisine présentée par la société Air Liberté
—
—
98-D-2821 avr. 1998—
98-D-28
21 avr. 1998
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par M. Seguin, géomètre-expert
—
—
98-D-2721 avr. 1998—
98-D-27
21 avr. 1998
relative à des pratiques constatées à l'occasion de la passation d'un marché de sel de déneigement dans le département de la Nièvre
—
—
98-D-2607 avr. 1998—
98-D-26
07 avr. 1998
relative à des pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations de chauffage du parc scientifique technologique de Luminy
—
—
98-D-2424 mars 1998—
98-D-24
24 mars 1998
relative à des pratiques relevées dans le secteur du verre spécial au plomb destiné à l'industrie nucléaire ou à la protection contre les rayons X
—
—
98-D-2324 mars 1998—
98-D-23
24 mars 1998
relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes
—
—
98-D-2517 mars 1998—
98-D-25
17 mars 1998
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des analyses de biologie médicale
—
—
98-D-2210 mars 1998—
98-D-22
10 mars 1998
relative à une saisine de M. Bernard Cervantes
—
—
98-D-2110 mars 1998—
98-D-21
10 mars 1998
relative à une saisine présentée par la société Bretagne - Angleterre - Irlande (Brittany Ferries)
—
—
98-D-2010 mars 1998—
98-D-20
10 mars 1998
relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Nîmes, Tarascon et Beaucaire
—
—
98-D-1910 mars 1998—
98-D-19
10 mars 1998
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lentilles de contact
—
—
98-D-1810 mars 1998—
98-D-18
10 mars 1998
relative à une saisine de M. Christophe Palma
—
—
98-D-1603 mars 1998—
98-D-16
03 mars 1998
relative à des pratiques mises en oeuvre par l'Office d'annonces (ODA) dans le secteur de la commercialisation des espaces publicitaires dans les annuaires téléphoniques
—
—
98-D-1703 mars 1998—
98-D-17
03 mars 1998
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des interférons alpha
—
—
98-D-1510 févr. 1998—
98-D-15
10 févr. 1998
relative à une saisine de la société Espace Conseils Habitat (ECH)
—
—
98-D-1403 févr. 1998—
98-D-14
03 févr. 1998
relative à une saisine des sociétés Financière Cécilia Suffren, Restauration Germain Michel-SRGM et Daily Bird
—
—
98-D-1103 févr. 1998—
98-D-11
03 févr. 1998
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du dépannage-remorquage sur autoroutes dans le département du Loir-et-Cher
—
—
98-D-1327 janv. 1998—
98-D-13
27 janv. 1998
relative à une saisine présentée par la société Ad Valorem
—
—
98-D-1227 janv. 1998—
98-D-12
27 janv. 1998
relative à une saisine de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO)
—
—
98-D-1027 janv. 1998—
98-D-10
27 janv. 1998
relative à une demande d'avis présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
—
—
98-D-0927 janv. 1998—
98-D-09
27 janv. 1998
relative à une saisine présentée par la société Datasport
—
—
Affichage 1151–1175 sur 1 748