1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux groupés de réseaux publics passés par la plate-forme d’achats EDF-GDF Services de Montpellier

relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

relative à des pratiques mises en œuvre par la Caisse Nationale des Allocations Familiales

relative à des pratiques mises en œuvre par la caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires en Seine-Maritime

relative au respect, par les sociétés Neopost France et Satas, des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 05-D-49 du 25 juillet 2005

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des coupons de réduction

relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés de la fourniture de gaz, des installations de chauffage et de la gestion de réseaux de chaleur et de chaufferies collectives

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil général du Pas-de-Calais, le Groupement de défense sanitaire du bétail du Pas de Calais et le Groupement technique vétérinaire du Pas de Calais

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la boule de pétanque de compétition

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sanofi-Aventis France

relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE « groupement des Taxis amiénois et de la métropole »

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la valorisation électrique du biogaz

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la manutention pour le transport de conteneurs au port du Havre

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hypromat France SAS dans le secteur du lavage automobile par haute pression

relative à des pratiques mises en oeuvre par le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) concernant le renouvellement des lunettes de vue

relative à des pratiques relevées à l’occasion d’un appel d’offres du conseil général des Alpes-Maritimes pour des travaux paysagers d’aménagement d’un carrefour routier

relative aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Itas Tim concernant des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique

relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur du commerce d’alimentation générale de proximité

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Kadéos dans le secteur des titres cadeaux prépayés

relative à des pratiques mises en œuvre par la Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM)

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires dans le département des Deux-Sèvres

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des tables d’opération

relative à des pratiques relevées dans le secteur des marchés publics de profilage des fossés passés par la Communauté Urbaine de Lille

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des héparines à bas poids moléculaire