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1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne

09-D-1608 avr. 2009
relative des pratiques mises en œuvre dans le secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines et de la gestion de la paie pour les universités
Numérique
09-D-1502 avr. 2009
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société SFR concernant diverses pratiques mises en œuvre par le groupe France Télécom sur les marchés de la téléphonie mobile et d l’Internet haut débit (offre ‘Unik’)
Télécoms
09-D-1425 mars 2009320 k€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de l’électricité
Energie / Environnement· 1 entreprises
09-D-1325 mars 2009
relative à une saisine du conseil général de l'Isère concernant un appel d'offres relatif à l'aménagement de deux carrefours giratoires
BTP
09-D-1118 mars 2009
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut-débit dans les départements d’outre-mer
Outre-Mer · Télécoms
09-D-1218 mars 2009
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Vulco développement et le groupement d’intérêt économique Pneuman à l’égard de pratiques des sociétés Manufacture française des pneumatiques Michelin et Pneumatiques Kléber
Industrie
09-D-1027 févr. 2009300 k€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent
Transports· 1 entreprises
09-D-0926 févr. 2009
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Stamper’s (nom commercial Fox Messenger)
Télécoms
09-D-0816 févr. 2009
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés d’autoroute dans le secteur du dépannage-remorquage sur autoroutes
Grande consommation · Services · Transports
09-D-0712 févr. 200978 k€
relative à une saisine de la société Santéclair à l’encontre de pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assurance complémentaire santé
Professions réglementées · Santé· 6 entreprises
09-D-0605 févr. 20095.5 M€
relative à des pratiques mises en œuvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligne
Grande consommation · Transports· 2 entreprises
09-D-0502 févr. 200994.4 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire
Services· 5 entreprises
09-D-0427 janv. 20093.0 M€
relative à des saisines de la société les Messageries Lyonnaises de Presse à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupe des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne dans le secteur de la distribution de la presse
Presse / Médias· 2 entreprises
09-D-0321 janv. 2009357 k€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire et interurbain par autocar dans le département des Pyrénées-Orientales
Transports· 6 entreprises
09-D-0220 janv. 2009
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Syndicat National des Dépositaires de Presse
Presse / Médias
09-D-0112 janv. 2009
relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l’expertise des bateaux de plaisance
Banque / Assurance
08-D-3422 déc. 2008
relative à des pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de la ville de Marseille
Services
08-D-3316 déc. 2008
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion d’appels d’offres de la ville d’Annecy et du conseil général de Haute-Savoie pour le transport par autocar
Transports
08-D-3216 déc. 2008
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques
Industrie
08-D-3110 déc. 2008
relative à une saisine de la société Concurrence
Distribution
08-D-3004 déc. 2008
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés des Pétroles Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total Réunion
Transports
08-D-2903 déc. 2008
relative à des pratiques relevées dans le secteur des marchés publics d’entretien de menuiserie métallerie serrurerie
BTP
08-D-2803 déc. 2008
relative à des pratiques mises en œuvre par des entreprises exploitant des granulats dans le département d’Ille-et-Vilaine
Agriculture / Agro-alimentaire
08-D-2720 nov. 2008
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Total France, sur le marché de la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France
Industrie
08-D-2605 nov. 2008
relative à des pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt économique (GIE) de taxis UAT Abbeilles
Transports
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