1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des lunettes et montures de lunettes

relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par le groupe Les Mousquetaires

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des invendus de presse

relative au respect des injonctions prononcées à l’encontre de Google dans la décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020

relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par Nixon

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par Notariat Services dans le secteur de la diffusion d’annonces immobilières notariales

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution d’articles de bricolage

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement d’entreprises

relative à des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente de droits de diffusion télévisuelle de compétitions sportives

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

relative à des pratiques d’obstruction mises en oeuvre par le groupe Fleury Michon

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de sandwichs sous marque de distributeur

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du karaoké

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les associations Interactive Advertising Bureau France, Mobile Marketing Association France, Union Des Entreprises de Conseil et Achat Media, et Syndicat des Régies Internet dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur iOS

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de sécurisation des débits de tabac dans les régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion technique des bâtiments de Lille métropole communauté urbaine

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de logiciels professionnels

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Plüm Énergie dans le secteur de la fourniture d’électricité en France

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux de construction

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des isolants thermiques

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Carrefour et Tesco

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du voyage de tourisme

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés haut de gamme

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des marchés de fourniture de produits alimentaires de l’établissement public national France AgriMer