1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à une saisine de la société Toutes les pièces détachées Jac Jobriane

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres lancés par la ville de Toulouse pour la construction, la transformation et l'aménagement de trottoirs

relative à une saisine d'office du Conseil de la concurrence portant sur une clause du protocole d'accord liant la Société pour la promotion de la presse régionale à ses distributeurs

relative à une saisine de la société pour la promotion de la presse régionale

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente des pièces détachées pour appareils photographiques

concernant l'exécution de la décision n° 87-D-15 du 9 juin 1987 relative à la situation de la concurrence dans la distribution en pharmacie de certains produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

relative à une saisine de la société Sica Lait Clairval

relative à des pratiques mises en œuvre lors du marché de réhabilitation de la maternité de l'hôpital de la Conception, à Marseille, et de quatre autres marchés publics et privés

relative à des pratiques de la société Lindt et Sprüngli dans le domaine de la distribution des chocolats Les Pyrénéens

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du carburéacteur

relative à la situation de la concurrence dans le domaine des prestations de services en matière d'urbanisme

relative à des pratiques de la société Sony France

relative à quatre saisines portant sur le marché de l'exploitation des salles de cinéma

relative à certaines pratiques constatées dans le secteur du déménagement

relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par Mme Tonal Garcia et M. Drouallière pour le cabinet Napoléon Immobilier

concernant l'exécution de la décision n° 89-D-24 du 4 juillet 1989 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique et du Syndicat national de l'édition phonographique

relative à une saisine de la société Pinton

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des carburants dans le département d'Eure-et-Loir

relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés publics conclus par les communes de Martigues et Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône)

relative à une saisine de la société anonyme 'Théâtre de la Renaissance' concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam)

relative à des pratiques mises en oeuvre lors de l'acquisition de la Société européenne des supermarchés par la société Grands Magasins B du groupe Cora

relative à la saisine présentée par la Confédération européenne de défense des travailleurs Indépendants (C.E.D.T.I.)

relative à trois saisines présentées par M. Jean Chapelle et par la société Jean Chapelle

relative à la saisine de l'entreprise Vérimédia

relative à la saisine de la société Boutique Sign à l'encontre de la Banque de Polynésie, la Banque de Tahiti et la société Pacifique Technologie