Catalogue
1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988
Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne
N°
Date
Intitulé · secteur
Mises en cause
Sanction
91-D-4529 oct. 1991—
91-D-45
29 oct. 1991
relative à la situation de la concurrence sur le marché de l'exploitation des films dans les salles de cinéma
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91-D-4429 oct. 1991—
91-D-44
29 oct. 1991
relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de la coiffure
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91-D-4322 oct. 1991—
91-D-43
22 oct. 1991
relative aux honoraires des chirurgiens exerçant dans les cliniques privées du département de Lot-et-Garonne
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91-D-4222 oct. 1991—
91-D-42
22 oct. 1991
relative à des pratiques des cliniques privées du département de Lot-et-Garonne en matière de prix du supplément pour chambre particulière pour convenances personnelles
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91-D-4122 oct. 1991—
91-D-41
22 oct. 1991
relative à des pratiques relevées entre entreprises soumissionnaires lors des appels d'offres lancés par le centre hospitalier spécialisé de Villejuif
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91-D-4008 oct. 1991—
91-D-40
08 oct. 1991
relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de la meunerie et de la meunerie-boulangerie
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91-D-3917 sept. 1991—
91-D-39
17 sept. 1991
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Nord
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91-D-3810 sept. 1991—
91-D-38
10 sept. 1991
relative à une saisine de la société Coats Loisirs Textiles
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91-D-3710 sept. 1991—
91-D-37
10 sept. 1991
relative à une saisine de la société Cuir de France
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91-D-3610 sept. 1991—
91-D-36
10 sept. 1991
relative à une saisine émanant de la société Garage de l'Ouest
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91-D-3510 juil. 1991—
91-D-35
10 juil. 1991
relative à la saisine présentée par M. Philippe Boulanger
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91-D-3410 juil. 1991—
91-D-34
10 juil. 1991
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société Yacco-Nature
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91-D-3309 juil. 1991—
91-D-33
09 juil. 1991
relative à des pratiques d'entente relevées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (Alpes-de-Haute-Provence)
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91-D-3225 juin 1991—
91-D-32
25 juin 1991
relative à la situation de la concurrence sur le marché de la réparation du gros machinisme agricole
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91-D-3118 juin 1991—
91-D-31
18 juin 1991
relative aux pratiques de la société Honda France et de la société Japauto sur le marché des véhicules à moteur à deux roues
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91-D-3011 juin 1991—
91-D-30
11 juin 1991
relative à des pratiques relevées sur le marché de la fabrication des panneaux et enseignes publicitaires
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91-D-2904 juin 1991—
91-D-29
04 juin 1991
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du gaz de pétrole liquéfié conditionné
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91-D-2804 juin 1991—
91-D-28
04 juin 1991
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par MM. Moretti et Chaboy exploitant la société de fait Sam'Boat
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91-D-2729 mai 1991—
91-D-27
29 mai 1991
relative à des pratiques dans le secteur de la vente et de la réparation de prothèses dentaires
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91-D-2629 mai 1991—
91-D-26
29 mai 1991
relative à des pratiques imputées à l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires et aux syndicats affiliés
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91-D-2529 mai 1991—
91-D-25
29 mai 1991
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la S.A.R.L. Guy Couach Plascoa
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91-D-2421 mai 1991—
91-D-24
21 mai 1991
relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant le marché de réhabilitation et d'isolation thermique de logements de la cité du Theil, à Coulommiers
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91-D-2315 mai 1991—
91-D-23
15 mai 1991
relative a des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offres à Nice
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91-D-2214 mai 1991—
91-D-22
14 mai 1991
relative à des pratiques constatées dans le secteur des produits et matériels pour kinésithérapeutes
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91-D-2107 mai 1991—
91-D-21
07 mai 1991
relative au secteur de la presse à Toulouse
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