1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à des pratiques concernant l’accès aux scanners et aux IRM implantés dans le bassin stéphanois

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de commodités chimiques

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur pharmaceutique

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les Messageries lyonnaises de presse (MLP)

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’appareillage électrique résidentiel

relative à une saisine de la société E-kanopi

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le marché de la télétransmission de données fiscales et comptables sous format EDI à l’administration fiscale

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Kalivia dans le secteur de l’optique-lunetterie

relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par le groupe EDF dans le secteur de l’électricité photovoltaïque

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du porc charcutier

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur les routes non règlementées dans les villes de Colmar, Ribeauvillé et Guebwiller et leurs arrondissements respectifs par la COPACO

relative à la situation des groupes Réunica et Arpège au regard du I de l’article L. 430-8 du code de commerce

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution d’assurances complémentaires à destination des joueurs de golf

relative à une saisine de la Fédération Française de Rugby

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacles

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production, de la commercialisation, de l’installation et de la maintenance des extincteurs

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle en France métropolitaine

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

relative à une saisine présentée par les sociétés NHK Conseil, Agence I&MA conseils, Sudmédia conseil, OSCP, Audit Conseil Publicité Annuaires, Charcot.net, Agence Heuveline, Avycom publicité annuaire, Toocom, Ecoannuaires, Netcreative-Pages annuaires à l'encontre de pratiques mises en oeuvre par la société PagesJaunes SA

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la livraison de bagages à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’optique-lunetterie de détail à La Réunion

relative à des pratiques dans le secteur du blanchiment et de l’éclaircissement des dents

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations d'interconnexion réciproques en matière de connectivité Internet