1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de distribution de la presse

relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de Socopa Viandes par Groupe Bigard

relative à des pratiques relevées dans le secteur des moyens de paiements scripturaux (prélèvement, titre interbancaire de paiement, télérèglement, virement et lettre de change)

relative à des pratiques mises en œuvre par Microsoft Corporation et Microsoft France

relative à une saisine de la société Desriac et du syndicat national du contrôle technique automobile concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du contrôle technique des véhicules lourds

relative à la situation du groupe Colruyt au regard du I de l’article L. 430-8 du code de commerce

concernant une saisine de la société Roland Vlaemynck Tisseur à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de serviettes industrielles

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’alimentation pour chiens et chats

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives

relative à des pratiques relevées dans le secteur des emballages en bois

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

relative au respect par la société SRR de l’injonction prononcée par la décision n° 09-MC-02 du 16 septembre 2009

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture d’informations météorologiques aux professionnels

concernant une saisine de la Polyclinique de Savoie relative à des pratiques de l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel (AURAL-Lyon) dans le secteur du traitement de l’insuffisance rénale chronique par dialyse en Haute-Savoie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme

relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par les sociétés Oracle Corporation et Oracle France

relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de gadgets et articles de fantaisie

relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des lessives

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes âgées

relative à des pratiques mises en œuvre par la société SOGAREL dans le secteur des parkings à destination des passagers de l’aéroport de Lille

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Manche

relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d’électrification et d’installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes