1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l’imprimerie

relative à une saisine de la SARL La Ligne concernant des pratiques dans le secteur de la distribution du thé vert

relative à des pratiques du GIE les Tonnelleries de Bourgogne

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l’aire géographique de l’appellation d’origine Cantal

Décision n° 96-D-75 du 11 décembre 1996 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du dépannage automobile des véhicules légers dans le département du Cher

relative aux saisines présentées par la Compagnie Générale de Chauffe (C.G.C.), la Société Valenerg, la Société UTEC SA, la Société Auxiliaire de chauffage (SAC), la Société Lyonnaise d’Exploitation et de Chauffage (SLEC), la Société d’Exploitation de Chauffage de Vénissieux (SECV) à l’encontre d’Electricité de France ainsi qu’aux saisines présentées par MM. Bastide et Ségur, la Société SA 2EM et le Syndicat national des Producteurs Indépendants d’Electricité Thermique (SNPIET) à l’encontre d’Electricité de France

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Rennes

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Tarascon-sur-Rhône

relative à une saisine de la Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société AUTODESK S.A.

Décision n° 96-D-74 du 26 novembre 1996 relative à une saisine présentée par M. Huet, exploitant en nom personnel une entreprise de pompes funèbres, et concernant des pratiques mises en œuvre par la Polyclinique du Parc et la Société des Pompes Funèbres des Régions Libérées

Décision n°96-D-73 du 26 novembre 1996 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la fourniture de cafés torréfiés aux cafés-hôtels-restaurants

relative à des pratiques mises en oeuvre lors d’un marché de travaux routiers lancé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon

relative aux pratiques constatées dans la distribution des montres Rolex

relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la consultation lancée par la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France pour l’acquisition de véhicules industriels et utilitaires

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Quimper

relative à des barèmes d’honoraires concernant les prestations dispensées par des avocats (barreau de Bonneville)

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transports sanitaires lors de la passation d’un marché avec le centre hospitalier régional de Metz-Thionville

relative à des pratiques mises en oeuvre par divers organismes et entreprises dans le secteur de la collecte et de la transformation du lait

relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux routiers, du terrassement, des canalisations et de l'assainissement dans le département du Var

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Coca-Cola Beverages

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente de bières aux cafés, hôtels et restaurants en Martinique

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la distribution de produits en béton dans le département de l'Aveyron

relative à des saisines du B.E.M.I.M., de l'A.D.L.R., de l'A.D.L.A., de l'A.D.I.V. et de certains de leurs adhérents

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des plants de pommes de terre