Ccartelytics
Catalogue

1 748 décisions Aut. Conc. depuis 1988

Open data · data.gouv.fr / Etalab · MAJ quotidienne

20-D-1818 nov. 2020
relative à des pratiques mises en œuvre sur le territoire de la Polynésie française
Distribution
20-D-1712 nov. 20204.0 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie dentaire
Santé· 8 entreprises
20-D-1629 oct. 2020643 k€
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne aux Antilles et en Guyane
Distribution · Outre-Mer· 5 entreprises
20-D-1527 oct. 2020
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de déplacements aériens professionnels
Services · Transports
20-D-1426 oct. 2020
relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus
Numérique · Services · Télécoms
20-D-1322 oct. 2020
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever
Agriculture / Agro-alimentaire · Distribution · Grande consommation
20-D-1217 sept. 2020376 k€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vins d’Alsace
Agriculture / Agro-alimentaire· 3 entreprises
20-D-1109 sept. 2020444.9 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA)
Santé· 6 entreprises
20-D-1002 sept. 2020
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie réfractive par le Conseil départemental du Rhône de l’Ordre des médecins
Santé
20-D-0916 juil. 202093.0 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des achats et ventes des pièces de porc et de produits de charcuterie
Agriculture / Agro-alimentaire · Distribution · Grande consommation· 37 entreprises
20-D-0830 avr. 2020
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision
Presse / Médias
20-D-0707 avr. 2020900 k€
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne
Numérique · Services· 1 entreprises
20-D-0602 avr. 2020
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la livraison de colis
Services · Transports
20-D-0523 mars 2020462 k€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déménagements des personnels militaires au départ de La Réunion
Outre-Mer · Services · Transports· 6 entreprises
20-D-0416 mars 20201.2 Md€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple
Distribution · Numérique· 14 entreprises
20-D-0320 févr. 2020200 k€
relative au respect des engagements pris par la Mutualité de La Réunion et rendus obligatoires par la décision n° 09-D-27 du 30 juillet 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par la Mutualité de La Réunion et les mutuelles décès qui lui sont affiliées
Services· 1 entreprises
20-D-0223 janv. 2020
relative à des pratiques mises en œuvre par Orange dans le secteur des communications électroniques
Télécoms
20-D-0116 janv. 2020
relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre
Numérique · Presse / Médias · Télécoms
19-D-2619 déc. 2019150.0 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches
Numérique· 4 entreprises
19-D-2517 déc. 2019414.7 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des titres-restaurant
Grande consommation · Services · Tourisme / hôtellerie / restauration· 8 entreprises
19-D-2417 déc. 201958.3 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes
Agriculture / Agro-alimentaire · Grande consommation· 16 entreprises
19-D-2310 déc. 2019
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne
Services
19-D-2222 nov. 2019
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de voyageurs par autocars
Transports
19-D-2128 oct. 20193.8 M€
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport routier de marchandises
Transports· 2 entreprises
19-D-2008 oct. 2019176 k€
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits de parfumerie et cosmétiques aux Antilles, en Guyane et à La Réunion
Distribution · Outre-Mer· 13 entreprises
Affichage 101125 sur 1 748